CFTC - Hôpital Américain
Dominique
Guy
Beucler

Veronique Desrue
-Elue Titulaire Comité
d'Entreprise
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Elections D.P et C.E 19 Janvier 2010
Peut-être
pensez-vous que vous n’êtes pas concerné par ces élections?
Grave erreur !
Tous les salariés sont concernés ! Que vous soyez issus du personnel soignant, de l’administratif ou du technique. Dés lors qu’il s’agit de la défense de votre emploi, de vos conditions de travail, de vous défendre au disciplinaire, d’exercer un contrôle sur l’entreprise, vous êtes concernés.
S’imaginer que vous ne l’êtes pas est une grave erreur !
La C.F.T.C se présente à vos suffrages aux prochaines élections professionnelles. Ces élections sont d'une extrême importance.
- Lors de ces élections, il faudra absolument que vous vous mobilisiez afin de remettre un peu de bon sens, du sérieux dans les débats et dans les négociations à venir. Il faudra absolument que vous vous mobilisiez pour redonner à notre Comité d'Entreprise ses fonctions et permettre que les responsabilités prisent un temps soient assumées tout au long du mandat.
-Assez de ceux qui s’engagent à l’économie dans le débat syndical. Qui renoncent en cours de mandat !
- Votre choix, votre mobilisation devront nous permettre d'éviter les débordements et le temps perdu dans de vaines querelles.
La C.F.T.C c’est la compétence et l’efficacité. Vous méritez cette cohérence et une représentation digne de vous!
Bientôt les élections professionnelles. Comme à chaque fois les interrogations fusent ! De la plus simples à la plus compliquée.
Qu’est-ce que c’est que ces élections ?
Pourquoi faire ?
Pour qui aller voter ?
L’élection majeure est avant tout celle qui permet d’élire
les membres du Comité d’Entreprise.
Mais c’est quoi un Comité d’Entreprise ?
Election au Comité d’Entreprise :
Institué par l'ordonnance du 22 février 1945 (corrigée par la loi du 16 mai 1946) dans
toutes les entreprises de 50 salariés et plus, il détient des attributions à la fois sociales et économiques. Leurs
idées remontent aux comités sociaux d'établissement mis en place par la Charte du travail en 1941. Elle a été ensuite reprise dans le programme
du Conseil national de la résistance, en
1944.
Son rôle est essentiellement social (Noël, Chèques vacances, etc.) Il peut exercer un contrôle sur les comptes de l'entreprise en demandant un audit et peser sur les décisions en votant des avis. Son rôle de contrôle est important.
Election des délégués du Personnel : (Ce n'est pas un super héros)
En
France, le délégué du personnel est une institution créée par le Front populaire en 1936. Ce représentant du personnel, élu dans les entreprises de 11 salariés et plus, a non seulement un rôle
spécifique mais peut aussi, dans certains cas, remplir les missions normalement dévolues au comité d'entreprise (C.E), au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T) et au délégué syndical (D.S).
Ils sont vos représentants auprès des différents responsables de services et ont en charge vos
réclamations.
Les missions d’un délégué du personnel
ou DP consistent à :
1) Représenter le personnel auprès de l'employeur et lui faire part des réclamations individuelles ou collectives concernant l'application de la réglementation du travail
(Code du travail, convention collective et éventuels accords d'entreprise, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité).
Les délégués du personnel remplissent généralement cette mission lors de réunions mensuelles avec l'employeur.
2) Saisir l'inspecteur du travail de tout problème d'application du droit du travail. Les délégués sont les interlocuteurs privilégiés de l'inspecteur du travail et peuvent
l'accompagner lors de ses visites dans l'entreprise.
3) Faire des suggestions sur l'organisation générale de l'entreprise.
4) Assister les salariés qui en font la demande lors de leurs entretiens avec l'employeur (entretien préalable au licenciement par exemple), pour favoriser la conciliation entre
les deux parties et, éventuellement, apporter leur témoignage en justice.
Rappel: En aucun cas ils n’ont un rôle de revendications. Ce rôle appartient au délégué syndical.
Si vous voulez vous impliquer dans une action au Comité d’Entreprise ou comme
délégué du personnel, contactez votre Délégué Syndical CFTC Catherine Brazon ou l’un de ses adjoints.
Surtout, ne craignez pas d’être submergé ou noyé par les dossiers. Etre délégué permet de connaître, comprendre le fonctionnement de l’entreprise et de participer au bon déroulement d’un échange gagnant-gagnant entre le salarié(e) et la direction de l’Hôpital. S’investir dans la vie syndicale n’attire pas, comme beaucoup l’imagine, des désagréments.
La C.F.T.C est un syndicat qui se veut pragmatique, volontaire et constructif.
Bientôt les élections ? N’hésitez pas à venir vous informer auprès de votre déléguée ou de laisser vos commentaires et interrogations sur ce blog.
La CFTC-Hôpital américain a signé un accord sur le travail chez soi. Le télétravail est relativement récent dans le paysage des salariés. C’est une vraie avancée sociale !
Qui peut le faire ? Uniquement les secrétaires médicales dans un premier temps car, il restera impossible de soigner à distance pour le personnel infirmier ou le personnel des plateaux médicaux techniques !
Les salariés devront êtres volontaires et seront en contrat à durée indéterminé.
Cet accord est un compromis entre les économies d’espace de bureau que l’hôpital fera et la possibilité pour le salarié de rester chez lui pour effectuer son travail ! Chacun, dans cet accord, est donc gagnant. Surtout lorsque l’on connaît le prix aux m2 des bureaux à Neuilly sur Seine ou proche. (voir les annexes)
C’est sur la base et en référence à un accord européen du 16 juillet 2002 et celui d’un accord Interprofessionnel du 19 Juillet 2005.
Les personnes intéressées devront en faire la demande auprès du hiérarchique et de la Direction des Ressources Humaines. En cas de refus, il devra être motivé.
Les secrétaires médicales volontaires devront travailler 2 jours minimum chez elles et 4 jours maximum. Elles devront revenir afin de ne pas perdre le contact avec l’hôpital.
Le salarié pourra travailler chez lui entre 8 heure du matin et 20 heure. Mais il ne pourra pas faire plus de 7 heures de travail journalier. Toutefois, il pourra obtenir une dérogation de 2
heures mais ne devra pas dépasser les 35 heures par semaine.
Elles garderont bien entendu tous leurs droits sociaux.
Un équipement sera fourni et installé au frais de l’hôpital comme : le portable, caisson de rangement, installation de la ligne ADSL, etc.
Une commission de suivi sera mise en place composée de la Secrétaire du Comité d’Entreprise, de celle du CHSCT, du Médecin du travail, des Délégués syndicaux et des Ressources
Humaines !
La CFTC-Hôpital Américain
juge que cet accord est équilibré et favorable pour les salariés. Toutefois, nous resterons à l’écoute des éventuelles difficultés d’application, des demandes faites ainsi que des refus qui ne
seraient pas motivés. Aucune salariée volontaire ne devra être lésée par son choix !
Pour mieux vous informer et vous permettre d’être en lien avec notre
section syndicale nous mettons en service un blog CFTC-Hôpital Américain. Vous pourrez y faire des
commentaires et nous poser vos questions.
N'hésitez pas à contacter votre déléguée syndicale: Catherine Brazon et son équipe
ANNEXES: Qui
vous permet de mieux comprendre le gain que l'hôpital de son côté peut faire en terme d'économie d'espace de bureau.
Soit, en Moyenne, 25€ au m2 par mois HT.
C'est en cela que cet accord s'inscrit sur base d'un accord gagnant-gagnant!
LA
DEFENSE, au 4ème étage d'un immeuble de bureau avec service courrier et restauration d'entreprise, 230 m² de bureaux cloisonnés organisés
en 7 bureaux. Cloisonnement amovible. 2 blocs sanitaires hommes-femmes à chaque étage. Possibilité de parking. A 3 minutes de la Gare SNCF, 1 min. des bus, 500m de la place de Belgique et du pont
de Neuilly. Loyer : 3.085,00 euros charges comprises (Taxes locales inclues) HT mois. Honoraires : 30% HT du loyer annuel HT HC
(13€40 le m2)
LA DEFENSE, au 6ème étage d'un immeuble de bureaux avec service courrier et restauration d'entreprise, 24 m² de bureaux
en parfait état. 2 blocs sanitaires hommes-femmes à chaque étage. Possibilité de parking. A 3 minutes de la Gare SNCF, 1 min. des bus, 500m de la place de Belgique et du pont de Neuilly. Loyer : 577,00 euros charges comprises HT/mois (taxe sur les bureaux, taxe foncière, chauffage et électricité).
(24€ le m2)
Suresnes : Proximité Rond point des Bergères. Au rez de chaussée d'un bel immeuble neuf (2007) de standing, 47 m² de bureaux calmes et lumineux organisés en un open-space de 35 m² environ en très bon état et un bureau avec wc, livré brut de béton avec seconde entrée sur résidence. Double vitrage donnant sur rue avec vue sur Tour Eiffel. Possibilité de louer un box pour 100 euros/mois. Loyer 1200 euros ht hc/mois + 100 euros de charges/mois. Honoraires 10 % du triennal ht.
(27,45€ le m2)
Neuilly sur Seine : Métro les Sablon sur l'avenue Charles de Gaulle. Au 4 ème étage, locaux professionnel d'une surface de 28 m² environ (refait à neuf) organisé en une entrée, un petit accueil, une grande pièce principal donnant sur une terrasse de 9 m² environ. Situé dans un immeuble de standing, gardien, vidéo surveillance, ascenseurs, parquet, rangement, W.C. Loyer : 1.000,00 euros par mois/H.C et 100 euros de charges/mois (chauffage collectif).
(35,70€ le m2).
Dérapage non contrôlé
Dans certains services, on fait pression actuellement sur les
infirmièr(e)s salarié(e)s qui refusaient de s’inscrire à l’Ordre
national infirmier et de payer une cotisation exorbitante. Cette
pression n’est pas tolérable.
La CFTC vous rappelle l’article 63 de la loi HPST votée en juillet 2009 : ‘’ L’Ordre national des infirmiers
a un droit d’accès aux listes nominatives des infirmiers employés par les structures publiques et privées
et peut en obtenir la communication. Ces listes nominatives sont notamment utilisées pour procéder,
dans des conditions fixées par décret, à l’inscription automatique des infirmiers au tableau tenu par
l’ordre.’’
En conséquence, et en l’absence de décret, il n’y a donc aucune obligation légale de remplir un
dossier prématuré, qui plus est, vient s’immiscer dans votre vie privée. En ne le remplissant pas, vous
ne vous trouvez donc aucunement en position d’exercice illégal de la profession infirmière.
Pensez‐vous vraiment qu’aujourd’hui l’hôpital puisse se payer le luxe de se mettre à dos les 400 000
infirmièr(e)s en panne de reconnaissance, pour satisfaire un lobbying inutile porté par seulement 15%
de la profession ?
Quant au racket de 75 Euros, la CFTC constate qu’on est loin, pour le coup, de la reconnaissance
financière promise par le Président en mai 2007 à Dunkerque. D’ailleurs le silence de la Ministre,
relancée régulièrement sur le sujet, montre bien tout son embarras et son désintérêt sur le sujet.
De son côté, la Fédération CFTC Santé Sociaux mettra tout en oeuvre, y compris les réponses
judiciaires, pour faire face aux attaques portées individuellement envers ses adhérents
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